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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 9 juin 2016

(2016/1387)
Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne Texte du 09/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/08/2016.
Source : JOUE

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