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Textes officiels


Règlement délégué du 10 mars 2021

(2021/806)
Règlement délégué (UE) 2021/806 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d'inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d'un mélange des deux en tant que substance active à l'annexe I dudit règlement Texte du 10/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2021.
Source : JOUE

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