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Règlement délégué du 11 janvier 2019

(2019/429) Règlement délégué (UE) 2019/429 de la Commission du 11 janvier 2019 complétant le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthodologie et les critères à utiliser pour l'évaluation et la certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or Texte du 11/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/03/2019.
Source : JOUE

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