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Règlement délégué du 11 mars 2014

(639/2014) Règlement délégué (UE) No 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement Texte du 11/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/06/2014.
Source : JOUE

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