Le règlement délégué (UE) 2024/1388 de la Commission du 11 mars 2024 corrige une erreur contenue dans le règlement délégué (UE) 2023/2623, qui complète le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil. Ce dernier établit un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et adjacentes, ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks.

Le texte initial précisait les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans ces zones, couvrant la période 2024-2027. Une erreur concernait la désignation d'une division CIEM où s'applique une exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune. Le présent règlement modifie l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2023/2623 pour rectifier cette imprécision.

La correction vise à clarifier les zones géographiques concernées par cette exemption, en ajustant la référence à la division CIEM applicable. Le règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication et s'applique rétroactivement à partir du 1^er janvier 2024, afin de ne pas perturber la planification des campagnes de pêche et les activités économiques associées.

Ce texte est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l'ensemble des États membres. Il a été adopté par la Commission, sous la présidence d'Ursula von der Leyen.