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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 11 mai 2015

(1308/2013)
Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture Texte du 11/05/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2015.
Source : JOUE

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