En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement délégué du 12 mars 2015

(2015/1341) Règlement délégué (UE) 2015/1341 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est . Texte du 12/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email