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Règlement délégué du 12 mars 2024

(2024/1389)
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Règlement délégué (UE) 2024/1389 de la Commission du 12 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée Texte du 12/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/05/2024.
Synthèse

Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil, qui établit un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il vise à intégrer des mesures adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), dont l’Union européenne est partie, afin d’assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans cette zone.

Le texte transpose notamment la recommandation 23-08 de la CICTA, adoptée lors de sa réunion annuelle de 2023, qui introduit des dispositions spécifiques pour la gestion du thon rouge. Parmi ces mesures, une dérogation est accordée à l’Espagne concernant un projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique. Cette dérogation permet aux senneurs espagnols participant à ce projet de pêcher le thon rouge dans des zones et périodes précisées dans le règlement.

Le règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, en raison de son incidence directe sur la planification des campagnes de pêche et les activités économiques associées. Il s’applique de manière obligatoire et directe dans tous les États membres de l’Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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