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Textes officiels


Règlement délégué du 12 juillet 2021

(2021/1691)
Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique Texte du 12/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2021.
Source : JOUE

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