Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2019/1122 afin d’adapter le fonctionnement du registre de l’Union pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/841 relatif aux émissions et absorptions de gaz à effet de serre issues de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Il vise à intégrer les nouvelles exigences liées aux objectifs climatiques de l’Union, notamment la réduction des émissions nettes et l’atteinte de la neutralité climatique.

Le texte introduit des ajustements pour permettre l’enregistrement des quantités d’émissions et d’absorptions conformément au règlement (UE) 2018/841. Il établit des comptes spécifiques pour suivre les transactions liées aux flexibilités prévues par ce règlement, telles que les unités d’absorption Terres (UAT), les quotas de flexibilité pour les terres forestières gérées (QFTFG), les quotas de flexibilité supplémentaires pour la Finlande (QFSF) et les quotas de flexibilité pour l’utilisation des terres (QFUT). Ces comptes sont créés pour chaque État membre et pour l’Union dans son ensemble, couvrant deux périodes de mise en conformité : 2021-2025 et 2026-2030.

Pour la première période, le texte prévoit l’ouverture de comptes de conformité UTCATF pour chaque État membre et pour l’Union, ainsi que des comptes spécifiques pour les mécanismes de flexibilité. Les UAT sont générées en cas de solde positif dans les comptes de conformité des États membres et peuvent être transférées sous certaines conditions. Les QFTFG et QFSF sont également créés pour compenser les émissions dans des catégories spécifiques de terres. À la fin de cette période, les UAT excédentaires sont transférées vers un compte dédié pour évaluer la conformité globale de l’Union.

Pour la seconde période, des comptes similaires sont établis, avec des règles adaptées pour refléter les objectifs spécifiques des États membres et les mécanismes de flexibilité pour l’utilisation des terres. Le registre de l’Union est chargé de calculer les soldes des comptes, de vérifier la conformité et de gérer les ajustements méthodologiques. Les QFUT sont créés pour compenser les émissions nettes ou les absorptions nettes par rapport aux objectifs fixés.

Le texte précise également les procédures de clôture des comptes UTCATF, les modalités de transfert des unités entre comptes, ainsi que les contrôles automatisés pour garantir la conformité des transactions. Les informations relatives aux comptes et aux transactions sont publiées et mises à jour régulièrement pour assurer la transparence et le suivi des engagements climatiques.