Le règlement délégué (UE) 2024/1398 de la Commission modifie le règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition et l’utilisation des produits biocides. Il prolonge la durée du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives biocides existantes, initialement prévu pour s’achever à une date précisée dans le texte.

Ce programme, lancé en application de la directive 98/8/CE, vise à évaluer l’ensemble des substances actives utilisées dans les produits biocides. Des retards importants ont été constatés dans sa réalisation, attribués à plusieurs facteurs : ressources insuffisantes allouées par les États membres, délais dans la soumission de données par les demandeurs, complexité technique de certains dossiers, évolutions des orientations scientifiques, notamment l’introduction de nouveaux critères pour évaluer les perturbateurs endocriniens.

Malgré les mesures prises, telles que des ateliers organisés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et un plan d’action approuvé, le programme ne pourra être finalisé dans les délais initiaux. Le règlement modifie donc l’article 89 du règlement (UE) n°528/2012 pour reporter son achèvement à une nouvelle date, également précisée dans le texte.