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Textes officiels


Règlement délégué du 14 juillet 2023

(2023/2049)
Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites Texte du 14/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/09/2023.
Source : JOUE

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