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Règlement délégué du 14 décembre 2021

(2022/247) Règlement délégué (UE) 2022/247 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et par les constructeurs ainsi que la procédure de communication de ces données Texte du 14/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/02/2022.
Source : JOUE

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