Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) n°649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, afin de l’adapter aux évolutions réglementaires et aux décisions internationales, notamment la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

Il introduit l’ajout de substances actives pesticides et produits chimiques industriels aux annexes I et V du règlement, en raison de leur retrait ou de leur non-renouvellement d’approbation dans l’Union européenne. Parmi ces substances figurent des pesticides comme la benfluraline, le benthiavalicarbe, le diméthomorphe, ou encore des produits chimiques industriels tels que certains phtalates ou composés perfluorés. Les motifs de ces ajouts incluent des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement, confirmées par des classifications harmonisées.

Le texte précise également des modifications techniques, comme l’alignement des listes avec les décisions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ou l’ajustement des entrées relatives aux biphényles polychlorés (PCB) et au terbufos. Certaines substances, déjà inscrites dans une partie de l’annexe I, sont déplacées ou complétées dans d’autres parties pour refléter leur statut réglementaire actualisé.

Les annexes I et V du règlement (UE) n°649/2012 sont mises à jour pour intégrer ces changements, avec des détails sur les numéros CAS, les codes NC et les restrictions d’utilisation applicables. Le règlement prévoit une période transitoire pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se conformer aux nouvelles dispositions, qui entreront en application à une date ultérieure précisée dans le texte.