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Règlement délégué du 15 décembre 2017

(2018/295) Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le Règlement délégué (UE) no 44/2014 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que le Règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte du 15/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2018.
Source : JOUE

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