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Textes officiels


Règlement délégué du 15 décembre 2022

(2023/807)
Règlement délégué (UE) 2023/807 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à la révision du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité en application de la directive no 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/04/2023.
Source : JOUE

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