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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 16 juin 2023

(2023/1669)
Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes Texte du 16/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2023.
Source : JOUE

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