Le règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission modifie la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Il actualise les méthodes de mesure du bruit aérien pour les adapter aux progrès techniques et aux normes européennes récentes.

Ce texte établit que les fabricants doivent déterminer le niveau de puissance acoustique garanti des équipements conformément aux nouvelles méthodes définies dans l’annexe III mise à jour. Cette annexe se divise en deux parties : la partie A fixe la norme de base sur les émissions sonores et les dispositions générales, tandis que la partie B détaille les codes d’essai acoustique spécifiques à chaque type de matériel, incluant des précisions sur l’environnement d’essai, la correction environnementale, la surface de mesurage, et les conditions de fonctionnement.

Le règlement prévoit une période transitoire pour permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences. Jusqu’à une date spécifiée, les matériels déjà mis sur le marché conformément à l’ancienne version de l’annexe III pourront continuer à être commercialisés. En cas de divergence entre les méthodes de mesure entraînant une non-conformité, les fabricants et autorités doivent utiliser les anciennes méthodes pour garantir la comparabilité des résultats.

Les fabricants doivent inclure dans leurs rapports d’essai les données techniques et acoustiques obtenues, en suivant les nouvelles méthodes ou, le cas échéant, les anciennes. Les autorités nationales et les organismes notifiés accepteront les rapports basés sur les anciennes méthodes pour les matériels mis sur le marché avant l’application du règlement. Ce texte vise ainsi à harmoniser les pratiques tout en assurant une transition progressive.