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Textes officiels


Règlement délégué du 17 mars 2022

(2022/825)
Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l’annexe II du Règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2022.
Source : JOUE

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