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Textes officiels


Règlement délégué du 17 mai 2013

(736/2013)
Règlement délégué n° 736/2013 de la commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes Texte du 17/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2013.
Source : JOUE

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