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Textes officiels


Règlement délégué du 17 juin 2021

(2021/1444)
Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission du 17 juin 2021 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques Texte du 17/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2021.
Source : JOUE

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