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Textes officiels


Règlement délégué du 18 juillet 2019

(2019/1603)
Règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission du 18 juillet 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l'aviation aux fins de l'application d'un mécanisme de marché mondial  Texte du 18/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/09/2019.
Source : JOUE

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