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Textes officiels


Règlement délégué du 18 août 2022

(2022/2587)
Règlement délégué (UE) 2022/2587 de la Commission du 18 août 2022 modifiant le Règlement délégué (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes Texte du 18/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2022.
Source : JOUE

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