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Textes officiels


Règlement délégué du 18 octobre 2021

(2021/2304)
Règlement délégué (UE) 2021/2304 de la Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation Texte du 18/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/12/2021.
Source : JOUE

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