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Règlement délégué du 18 novembre 2021

(2022/517) Règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission du 18 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque Texte du 18/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 01/04/2022.
Source : JOUE

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