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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 19 juillet 2022

(2023/56)
Règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8 Texte du 19/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/01/2023.
Source : JOUE

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