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Règlement délégué du 19 septembre 2025

(2025/2188)
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Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs Texte du 19/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/11/2025.
Synthèse

Le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complète le règlement (UE) 2024/1991 en établissant une méthode scientifique standardisée pour surveiller la diversité et les populations de pollinisateurs dans l’Union européenne. Ce texte vise à répondre à l’obligation imposée aux États membres d’inverser le déclin des pollinisateurs d’ici 2030 et d’assurer une tendance à l’augmentation de leurs populations par la suite.

La méthode de surveillance définie couvre plusieurs groupes taxonomiques de pollinisateurs, notamment les abeilles (hors abeilles mellifères), les syrphes, les papillons et les papillons de nuit. Elle prévoit une collecte annuelle de données sur l’abondance et la diversité de ces espèces, en distinguant les espèces communes et les espèces rares. Les États membres doivent appliquer un échantillonnage aléatoire stratifié pour les espèces communes, tandis que les espèces rares, jugées menacées, font l’objet d’une surveillance ciblée sur le terrain.

Le texte fixe un nombre minimal de sites de surveillance par État membre, proportionnel à leur superficie et réparti selon les régions biogéographiques et les types d’écosystèmes (agricoles, forestiers et autres). Les sites sont sélectionnés en tenant compte de critères d’exclusion, comme l’inaccessibilité ou l’absence de végétation. Les données sont collectées via des marches-transects pour les espèces diurnes et des pièges lumineux pour les papillons de nuit nocturnes, sous des conditions environnementales précises.

Deux indicateurs principaux sont introduits pour évaluer l’évolution des populations : l’indicateur « pollinisateurs communs », combinant abondance et diversité des espèces communes, et l’indicateur « richesse des espèces de pollinisateurs », intégrant les espèces rares. Ces indicateurs permettent d’évaluer les progrès réalisés et l’efficacité des mesures de restauration mises en œuvre. Les espèces exotiques sont exclues de cette évaluation.

Les États membres doivent transmettre les résultats de leur surveillance à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement, qui rend ces données accessibles au public. La première période d’évaluation débute en décembre 2026 et s’étend jusqu’en 2030, suivie de périodes de six ans. Le règlement précise également les protocoles d’identification des espèces, qui peuvent recourir à des experts, à des méthodes ADN ou à l’intelligence artificielle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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