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Règlement délégué du 19 décembre 2016

(2017/655) Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers   Texte du 19/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 13/04/2017.
Source : JOUE

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