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Règlement délégué du 20 novembre 2025

(2025/1353)
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Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modifiant le Règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour en ce qui concerne les informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification Texte du 20/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2025.
Synthèse

Le règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission modifie le règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour. Il introduit des informations relatives à la réparabilité des appareils, visant à encourager les consommateurs à choisir des produits plus durables.

À partir du 1er janvier 2027, chaque sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché devra être accompagné d’une étiquette et d’une fiche d’information incluant un indice de réparabilité. Cet indice, noté de A à E, évalue la facilité de réparation des appareils, où A représente les modèles les plus réparables. Les fournisseurs peuvent anticiper cette obligation dès le 24 novembre 2025. Les revendeurs pourront écouler les stocks d’appareils mis sur le marché avant 2027 sans cette nouvelle étiquette.

Le texte définit une méthode de calcul pour l’indice de réparabilité, basée sur quatre paramètres : la profondeur de désassemblage, le type d’éléments de fixation, le type d’outils nécessaires et les informations relatives à la réparation. Ces critères sont évalués pour des composants prioritaires comme la pompe à eau, le moteur ou le circuit imprimé principal. Des définitions précises sont ajoutées pour clarifier ces concepts, notamment les termes "pièce de rechange", "désassemblage" ou "outil disponible dans le commerce".

Les annexes du règlement sont mises à jour pour intégrer ces nouvelles exigences. L’annexe III bis introduit le format des étiquettes incluant la classe de réparabilité, tandis que l’annexe V bis détaille la fiche d’information sur le produit, qui devra désormais comporter l’indice de réparabilité et ses scores partiels. La documentation technique est également enrichie pour inclure les étapes de désassemblage et les outils nécessaires pour chaque composant prioritaire.

Enfin, le texte clarifie les obligations des fournisseurs et revendeurs en matière d’étiquetage et de communication des informations. Il prévoit un réexamen du règlement d’ici 2030, incluant une évaluation de l’opportunité d’ajouter la pompe à chaleur aux composants prioritaires pour le calcul de l’indice de réparabilité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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