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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 21 août 2013

(1047/2013)
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le Règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio Texte du 21/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2013.
Source : JOUE

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