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Textes officiels


Règlement délégué du 22 mars 2022

(2022/1171)
Règlement délégué (UE) 2022/1171 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE Texte du 22/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/07/2022.
Source : JOUE

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