Le règlement délégué (UE) 2024/2570 de la Commission modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (POP). Ce texte met en œuvre les engagements de l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm et du protocole relatif aux POP de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Lors de sa onzième réunion en mai 2023, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inclure le méthoxychlore dans l’annexe A de la convention, sans dérogation spécifique. Cette substance, utilisée comme pesticide, doit désormais faire l’objet de mesures d’interdiction ou d’élimination de sa production, de son utilisation, de son importation et de son exportation. En conséquence, le règlement (UE) 2019/1021 est modifié pour ajouter le méthoxychlore à la partie A de son annexe I, qui liste les substances visées par la convention et le protocole.

Le texte établit également une valeur limite pour la présence non intentionnelle du méthoxychlore en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles. Cette limite, précisée dans le règlement, vise à renforcer l’application des dispositions du règlement (UE) 2019/1021. L’annexe du présent règlement délégué détaille les numéros CAS et CE associés au méthoxychlore, ainsi que les conditions d’application de cette valeur limite.

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.