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Règlement délégué du 22 août 2017

(2017/2056) Règlement délégué (UE) 2017/2056 de la Commission du 22 août 2017 portant modification du Règlement délégué (UE) no 522/2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional. Texte du 22/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/11/2017.
Source : JOUE

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