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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 23 janvier 2018

(2018/543)
Règlement délégué (UE) 2018/543 de la Commission du 23 janvier 2018 rectifiant la version en langue espagnole du Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire  Texte du 23/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/04/2018.
Source : JOUE

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