Le règlement délégué (UE) 2024/2786 modifie le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise sur le marché des fertilisants UE, en ajustant des exigences techniques pour faciliter leur libre circulation et simplifier les procédures d’évaluation de conformité.

Il introduit des modifications concernant les Enterococcaceae, une famille de bactéries incluant des pathogènes comme les entérocoques. Le texte remplace les références aux Enterococcaceae par celles aux entérocoques dans les annexes I, II et III, car les méthodes d’essai existantes ne permettent pas de mesurer précisément cette famille bactérienne, mais uniquement les entérocoques. Cette adaptation vise à clarifier les obligations des fabricants et les modalités de vérification lors de la surveillance du marché.

Le règlement précise également les conditions de présomption de conformité pour certains fertilisants UE. Il étend cette présomption, déjà applicable à certaines catégories, à d’autres matières constitutives (compost, digestat, sels de phosphate, matières issues de l’oxydation thermique, de la pyrolyse ou de la gazéification). Ainsi, si le respect d’une exigence découle clairement de la nature du produit ou de son procédé de fabrication, aucune vérification supplémentaire n’est requise, sous la responsabilité du fabricant.

Enfin, le texte ajuste les tolérances applicables aux étiquetages des fertilisants. Il distingue désormais les écarts autorisés pour les engrais inorganiques à macroéléments et à oligo-éléments, en fonction de la taille des conditionnements. Pour les inhibiteurs, une tolérance plus permissive est introduite pour la teneur en composés inhibiteurs, afin de tenir compte des contraintes techniques de fabrication et des méthodes d’essai disponibles.