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Textes officiels


Règlement délégué du 24 février 2023

(2023/866)
Règlement délégué (UE) 2023/866 de la Commission du 24 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA Texte du 24/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/04/2023.
Source : JOUE

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