Le règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (POP), en particulier les polybromodiphényléthers (PBDE) répertoriés : tétrabromodiphényléther (tétraBDE), pentabromodiphényléther (pentaBDE), hexabromodiphényléther (hexaBDE), heptabromodiphényléther (heptaBDE) et décabromodiphényléther (décaBDE). Ce texte s’inscrit dans le cadre de la convention de Stockholm et du protocole relatif aux POP de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Il établit des valeurs limites de contaminants non intentionnels à l’état de trace (UTC) pour ces substances, présentes dans des mélanges ou des articles. Ces limites varient selon le type de produit et sont précisées dans le texte. Une attention particulière est accordée aux produits de puériculture et aux jouets, en raison des risques d’exposition pour les enfants. Les matériaux issus de la récupération, souvent concernés par la présence de PBDE, font l’objet de règles spécifiques.

Le règlement distingue trois catégories de produits : les mélanges et articles généraux, ceux fabriqués à partir de matériaux de récupération, et les jouets ainsi que les produits destinés aux enfants. Pour ces derniers, des seuils plus stricts sont fixés, avec des échéances progressives. Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, régis par d’autres textes, sont exclus du champ d’application.

Les modifications apportées concernent l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, où sont actualisées les entrées relatives aux cinq PBDE mentionnés. Le texte définit les conditions d’application de ces limites, en tenant compte des dérogations prévues pour les produits recyclés et les articles pour enfants. Les valeurs seuils et les dates d’entrée en vigueur sont détaillées dans le document.