Ce règlement délégué (UE) 2025/856 modifie le règlement délégué (UE) 2024/2910 afin d’intégrer les obligations internationales de l’Union dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il transpose les décisions adoptées lors de la 47^e réunion annuelle de la CGPM, tenue en novembre 2024, en ajustant les règles applicables aux activités de pêche en Méditerranée et en mer Noire.

Le texte établit une dérogation à l’obligation de débarquement, prévue par le règlement (UE) n°1380/2013, pour les navires de l’Union opérant dans les zones concernées par les recommandations de la CGPM. Plus précisément, il introduit une interdiction de cibler, conserver à bord, transborder, débarquer, transporter, stocker, exposer ou vendre des spécimens de turbot (Scophthalmus maximus) en mer Noire dont la taille est inférieure à une taille minimale de référence de conservation, dont les détails sont précisés dans le texte.

Pour assurer la cohérence juridique, le règlement modifie le règlement délégué (UE) 2024/2910 en y ajoutant une définition de la mer Noire et en insérant un nouvel article spécifique au turbot. Cet article formalise l’interdiction mentionnée et s’applique jusqu’au 31 décembre 2026. Le texte entre en vigueur immédiatement après sa publication afin de garantir une continuité juridique avec les mesures déjà en place dans la zone CGPM.

Ce règlement s’applique directement et de manière obligatoire dans tous les États membres de l’Union européenne, sans nécessiter de transposition nationale.