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Textes officiels


Règlement délégué du 24 septembre 2020

(2020/2146)
Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique Texte du 24/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2020.
Source : JOUE

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