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Règlement délégué du 24 novembre 2014

(2015/531) Règlement délégué (UE) 2015/531 de la Commission du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche Texte du 24/11/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 31/03/2015.
Source : JOUE

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