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Textes officiels


Règlement délégué du 25 avril 2023

(2023/1434)
Règlement délégué (UE) 2023/1434 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3 Texte du 25/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/07/2023.
Source : JOUE

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