En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement délégué du 28 novembre 2018

(2019/227) Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le Règlement délégué (UE) no 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation   Texte du 28/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/02/2019.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partagez sur…