Le règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission modifie le règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il introduit l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à l’annexe I de ce règlement.

La demande d’inscription a été soumise par l’Agence européenne des produits chimiques le 4 avril 2022, conformément aux procédures établies. L’autorité compétente de l’Allemagne a évalué cette demande et transmis un rapport à l’Agence le 14 octobre 2022. Des discussions techniques ont ensuite été menées pour examiner les conclusions de cette évaluation.

Le comité des produits biocides de l’Agence a adopté un avis le 1er mars 2023, confirmant que l’azote généré à partir de l’air ambiant ne présente pas de risques préoccupants au sens du règlement. Cet avis recommande son inscription à l’annexe I, sous réserve de conditions visant à éviter l’exposition des utilisateurs et du public à une atmosphère hypoxique, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité appropriées.

Le texte prévoit que l’azote soit inscrit dans la catégorie 2 de l’annexe I, réservée aux substances déjà répertoriées à l’annexe IV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). L’annexe du présent règlement précise les restrictions applicables, exigeant que les demandes d’autorisation de produits incluant cette substance démontrent la prévention des risques liés à l’hypoxie.

Ce règlement entre en vigueur après un délai fixé dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres. Il a été adopté par la Commission, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.