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Règlement délégué du 30 octobre 2018

(2019/7) Règlement délégué (UE) 2019/7 de la Commission du 30 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 en ce qui concerne la mise aux enchères de 50 millions de quotas non alloués de la réserve de stabilité du marché destinés au fonds pour l'innovation, et afin d'inscrire une plate-forme d'enchères qui sera désignée par l'Allemagne  Texte du 30/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/01/2019.
Source : JOUE

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