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Droit

Textes officiels


Règlement du 1 mars 2012

(392/2012)
Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour Texte du 01/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2012.
Source : JOUE

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