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Règlement du 1 mars 2012

(392/2012) Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour. Texte du 01/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2012.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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