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Réglementation
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Règlement du 1 juin 2011

(537/2011) Règlement (UE) no  de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Texte du 01/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2011.
Source : JOUE

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