Un règlement de la Commission européenne, publiée le 2 juin, fixe le mécanisme d'attribution des quotas de substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse aux nouvelles entreprises. C'est-à-dire aux producteurs et aux importateurs auxquels aucune licence de production ou d'importation n'a été délivrée entre 2007 et 2009.

La quantité totale de substances à attribuer à ces entreprises s'élève à 32 tonnes auxquelles s'ajoutent les quantités pour lesquelles aucune déclaration n'a été introduite par les entreprises qui ont produit ou importé sous licence de 2007 à 2009.

On rappellera que les entreprises ayant l'intention de demander pour 2012 un quota de substances pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse doivent adresser leur demande avant le 30 juin 2011.