Le règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifie les règles relatives aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux extérieures. Il ajuste les dispositions des règlements (UE) 2026/249 et (UE) 2025/2454 en tenant compte des avis scientifiques, des consultations avec des pays tiers et des décisions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Parmi les principales modifications, le texte introduit des mesures de gestion pour le maquereau dans la zone de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE), limitant les transbordements et les services d’appui aux navires russes une fois un certain volume de captures atteint. Il reporte également l’application de mesures correctives pour plusieurs espèces (cabillaud, églefin, merlan, sole, plie) dans certaines zones maritimes, initialement prévues pour juin 2026, au 1er novembre 2026, en raison de retards dans les procédures internes du Royaume-Uni.

Le règlement fixe ou ajuste les totaux admissibles des captures (TAC) pour plusieurs stocks, notamment l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10, la crevette nordique dans la division CIEM 3a, et le sprat dans diverses zones, en fonction des accords conclus avec la Norvège et le Royaume-Uni. Il autorise une flexibilité interannuelle pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et annule les quotas de capelan dans les eaux groenlandaises en l’absence d’intérêt manifesté par le secteur de la pêche de l’Union.

Des quotas expérimentaux sont également établis pour le cabillaud dans les eaux groenlandaises, répartis entre six États membres. Le texte modifie les quotas de thon rouge pour plusieurs États membres, conformément aux demandes de transferts interannuels, et ajuste les limites de capture pour le listao dans l’océan Indien. Enfin, il introduit des possibilités de pêche pour le maquereau espagnol et le maquereau tacheté dans la zone de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC), assorties de limitations techniques.

Pour la mer Baltique, le règlement révise le TAC pour le hareng dans les divisions CIEM 30 et 31, en tenant compte des dernières informations scientifiques. Les modifications s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2026 pour maintenir la cohérence des périodes de déclaration.