Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 1 octobre 2019

(2019/2019)
Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission  Texte du 01/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email