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Règlement du 1 octobre 2019

(2019/2022) Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le Règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission  Texte du 01/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

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